EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues !
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Nathalie Rayon
11 mars 2025
Dans le cadre de la loi dite « bien vieillir », l’État
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Réparation en nature : une alternative peut-elle être préférée ?
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11 mars 2025
À l’occasion de l’exécution d’un contrat, si l’une des parties
Modulation de la taxe sur les certificats d’immatriculation : c’est déjà parti ?
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11 mars 2025
La loi de finances pour 2025 a remplacé l’exonération obligatoire
Versement de revenus de source française : des obligations déclaratives précisées
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11 mars 2025
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Transport sanitaire partagé : des mesures incitatives !
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11 mars 2025
Les pouvoirs publics ont posé le principe du transport sanitaire
TVA : une erreur de taux, un impayé, une vente annulée… une réparation ?
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11 mars 2025
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11 mars 2025
Le RGPD a pour objectif principe de protéger les données
Traitements chroniques : la dispensation exceptionnelle par les pharmaciens élargie !
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Nathalie Rayon
11 mars 2025
Pour rappel, il est possible pour le pharmacien d’officine de
RGPD : précisions sur le préjudice moral
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Nathalie Rayon
11 mars 2025
Le règlement général pour la protection des données (RGPD) prévoit
Radios associatives : une aide en plus pour l’outre-mer et les zones rurales !
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Nathalie Rayon
11 mars 2025
Près de 700 : c’est le nombre de radios associatives en
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