I – Cas général Nature du risque Code risque Taux
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I. Cas général Nature du risque Code risque Taux
COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories
Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période
Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition
Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires
Les montants minimaux et le plafond relatifs à la déduction
Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres
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