Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2024
6 mars 2024
Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP
mars 6, 2024
Redevance d’archéologie préventive – 2024
6 mars 2024
Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,68 € par m².
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2024
6 mars 2024
Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés
Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2024
6 mars 2024
Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP
Redevance d’archéologie préventive – 2024
6 mars 2024
Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,68 € par m².
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2024
6 mars 2024
Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés
Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2024
6 mars 2024
Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2024
6 mars 2024
Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés
Redevance d’archéologie préventive – 2024
6 mars 2024
Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,68 € par m².
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2024
6 mars 2024
Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés
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