Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2023
Nathalie Rayon
23 janvier 2024
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023 113,6 + 0,5 % + 3,3 % Novembre 2023 113,0 + 0,5 %
janvier 23, 2024
Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2023
Nathalie Rayon
23 janvier 2024
Période Indice Variation mensuelle (en %) Hausse des prix sur 12 mois (en %) Décembre 2023 113,5 + 0,7 + 3,3 Novembre 2023 112,7 +0,2 +3,5
Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2023
Nathalie Rayon
23 janvier 2024
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023 108,5 + 0,8 % + 2,8 % Novembre 2023 107,7 -0,4 % +
Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2023
Nathalie Rayon
23 janvier 2024
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023 115,9 + 0,1 % + 3,2 % Novembre 2023 115,1 + 0,5 %
Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2023
Nathalie Rayon
23 janvier 2024
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023 114,9 + 0,7 % + 2,5 % Novembre 2023 114,1 + 0,4 %
Immeuble collectif et chauffage collectif : un réglage précis
Nathalie Rayon
23 janvier 2024
La réglementation impose, pour les immeubles collectifs dotés d’un chauffage commun, une température maximale de 19°C. Une limite en contradiction avec la position de l’ADEME qui, elle, préconise une température à 22° C. Une question loin d’être anodine pour les gestionnaires d’immeubles : quelle doit être la règle à respecter ?
Inaptitude : reprise du salaire même en cas de refus du poste de reclassement ?
Nathalie Rayon
23 janvier 2024
L’employeur est tenu de reprendre le paiement du salaire du salarié inapte non reclassé dans un délai d’1 mois à compter de l’émission de l’avis d’inaptitude. Mais qu’en est-il lorsque le salarié inapte a refusé le poste de reclassement proposé par l’employeur ? L’employeur est-il alors tenu de reprendre le paiement du salaire ? Réponse du juge.
Notaires : un accès possible au fichier FICOVIE ?
Nathalie Rayon
23 janvier 2024
À l’heure actuelle, les notaires n’ont pas accès au fichier national des contrats d’assurance-vie et de capitalisation (FICOVIE), qui liste les contrats d’assurance-vie souscrits en France, ainsi que l’identité de leurs souscripteurs, assurés et bénéficiaires. Une situation qui rend leur tâche parfois complexe. Un accès à ce fichier serait-il envisageable ? Réponse du Gouvernement…
Agriculture : ça bouge en 2024 !
Nathalie Rayon
23 janvier 2024
Utilisation du glyphosate, jachères et risques de feux, respect des distances de sécurité lors des épandages, utilisation du terme « fermier » pour les produits laitiers, droit à l’essai pour les nouveaux agriculteurs, etc. Retour sur chacune de ces règlementations qui viennent d’être mises à jour en ce début d’année 2024…
Formation, signification électronique : du nouveau pour les avocats et les commissaires de justice
Nathalie Rayon
23 janvier 2024
L’année 2024 commence sur les chapeaux de roues pour les aspirants avocats avec la réforme de l’accès à la profession. Si les grandes lignes restent identiques, plusieurs modifications entraîneront des conséquences très concrètes. Quant aux commissaires de justice, un pas de plus est fait vers la numérisation de leur travail. Revue de détails.
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